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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
Décision OPQ 2020-398, a. 69.
En vig.: 2020-04-30
69. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
Décision OPQ 2020-398, a. 69.
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